Conditions Générales de Vente

  1. Objet
    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lemodeliste LLC et tout client souhaitant acheter des patrons de couture numériques via le site http://www.lemodeliste.com
  2. Produits
    Les patrons proposés sont des fichiers numériques (PDF, HPGL,DXF,MDL ) destinés à un usage personnel. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles :
    Pour les formats PDF&HPGL sont des tracés imprimables qui comprennent la matière principale tissus et parfois une 2eme matière s’il existe .
    Pour les fromats DXF&MDL qui sont des fichiers destinés pour certains logiciel CAO gerber ou lectra
  3. Prix
    Les prix sont indiqués en USD, toutes taxes comprises. Lemodeliste LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les patrons seront facturés au prix affiché lors de la commande.
  4. Commande
    La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après paiement.
  5. Paiement
    Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode indiqué sur le site.
  6. Livraison des fichiers
    Les patrons sont livrés sous forme de téléchargement numérique. Après validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement. Ce lien est personnel et ne doit pas être partagé.
  7. Droit de rétractation et retours
    Conformément à la réglementation sur les biens numériques, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après le téléchargement du fichier. Les patrons ne sont ni repris ni échangés (sauf dans certaines cas voir chapitre 8)
  8. Remboursement
    Les patrons numériques étant des fichiers téléchargeables, ils ne sont en principe ni repris ni échangés après téléchargement. Toutefois, Lemodeliste LLC s’engage à rembourser le client dans les cas suivants :

Erreur technique imputable au site : si le fichier reçu est corrompu, incomplet ou inutilisable, et qu’aucune solution de remplacement n’est possible.

Erreur de produit : si le client reçoit un patron différent de celui commandé (ex. mauvaise référence envoyée).

Double paiement : en cas de paiement en doublon dû à un problème technique, le trop‑perçu sera remboursé.

Le remboursement sera effectué dans un délai entre 7 à 14 jours ouvrables après validation de la demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

  1. Licence d’utilisation
    Les patrons sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite de Lemodeliste LLC.
  2. Responsabilité
    Lemodeliste LLC ne saurait être tenue responsable des erreurs d’impression, de montage ou d’adaptation des patrons. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des fichiers.
  3. Propriété intellectuelle
    Tous les patrons, textes, images et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
  4. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de SHERIDAN WYOMING, États‑Unis. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de cet État.